Mentions légales

 

Le site Internet www.millepepites.fr (ci-après le "Site") est édité par la société Evenlib - 131, rue du Temple - 75003 PARIS - France, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800 076 085

La société est amenée à traiter des données à caractère personnel et a déclaré le Site internet auprès de la CNIL (déclaration CNIL n°1761357).

Directeur de la publication : Frédéric Zydownik

 

Développement du Site :

Le Site est développé par WebTales / Incubateur Centrale Paris, Grande Voie des Vignes, 92295 Châtenay-Malabry Cedex / RCS Evry B 753 166 552

Création graphique : FUGU Prod
 

Hébergement du Site :
WebTales / Incubateur Centrale Paris, Grande Voie des Vignes, 92295 Châtenay-Malabry Cedex / RCS Evry B 753 166 552

 

1. Accès et utilisation

L’accès et l’utilisation du Site suppose que vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes et conditions définis ci-après, qui s’appliquent dès votre première connexion au Site. La Société se réserve la possibilité de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

 

2. Propriété Intellectuelle

La connexion au Site vous confère le droit d’utiliser ses fonctionnalités et contenus de façon privée et non-exclusive.

Les noms, images et logos contenus dans le site sont protégés par droits d’auteurs, dessins et modèles ou marques déposées de la Société. En aucun cas l’accès au Site ne confère un droit ou une licence, implicite ou explicite, d’utilisation des marques, dessins et modèles ou droits d’auteurs détenus par la Société.

Les droits d’auteurs relatifs aux textes, images et tous autres éléments représentés sur le Site sont la propriété exclusive de la Société, ou ont été intégrés avec l’autorisation des titulaires de ces droits.
Toute reproduction, totale ou partielle, et par quelque moyen que ce soit est formellement interdite.

 

3. Données personnelles
En utilisant le Site, vous consentez expressément et sans réserve à l’utilisation des informations personnelles vous concernant selon les termes définis ci-après.

3.1 Informations collectées : Pour visiter ce Site, il n’est pas obligatoire de communiquer des informations à caractère personnel. Pour utiliser les services proposés dans le Site, il est en revanche sera nécessaire de nous communiquer un certain nombre d’informations personnelles vous concernant, incluant notamment  vos noms, prénoms, coordonnées personnelles. Les informations liées à votre utilisation du Site ou à toute communication par email ou par lettre que vous nous adresserez pourront être collectées.

3.2 Divulgation des informations : Les informations personnelles vous concernant pourront être connues de la Société et de ses employés, ainsi que des partenaires travaillant avec la Société dans le cadre de l’exploitation du Site et de la réalisation des services qui y sont proposés, ou pour toute autre utilisation à laquelle il sera demandé de préalablement consentir. Ces informations personnelles pourront être divulguées en cas de demande effectuée par les autorités judiciaires ou autres compétentes pour faire respecter les lois et autres dispositions applicables.

3.3 Accès, modification et radiation : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de radiation des données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en nous contactant à l’adresse de messagerie électronique suivante : contact@millepepites.fr

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande.

3.4 Cookies : Le Site utilise des « cookies ». Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Lors de vos futures visites sur le Site, le serveur pourra par conséquent immédiatement reconnaître que vous avez déjà effectué une visite antérieure sur le Site. Nous n’utilisons les cookies qu’aux seules fins d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Les cookies ne sont pas des programmes susceptibles de détruire des fichiers dans votre ordinateur, mais ne sont utilisées que pour suivre les informations relatives à votre visite du Site, telles que les pages que vous avez visitées, votre fréquence de visite sur le Site etc. Les données associées aux cookies du site sont anonymes, et ne permettent d’identifier qu’un ordinateur.

Les cookies ne permettent pas la collecte d’information personnelles vous concernant, telles que votre nom ou votre adresse email. Néanmoins, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant les propriétés de votre navigateur dans votre ordinateur afin de les rejeter. Dans le cas où vous refuseriez les cookies, il sera possible que vous ne puissiez accéder à certaines fonctionnalités du Site

3. 5 Liens vers d'autres sites : Le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites tiers. La Société ne saurait être tenue pour responsable de la politique de protection des données personnelles de ces sites tiers. Nous vous recommandons de vérifier la politique de protection des données personnelles de ces sites.

3.6  Opt-in : Dans le cadre du Site, il pourra vous être offert de recevoir des informations et/ou offres de la part de la Société ou de sociétés partenaires. Aucune case ne sera pré-cochée, votre consentement ne sera donné qu’en cochant la case d’acceptation correspondante. Il vous sera possible de mettre fin à cette autorisation à tout moment, selon les modalités décrites au point 3.3.

3.7 Utilisation de Google Analytics : Conformément aux règles impératives édictées par Google pour l’utilisation du service « Google Analytics », nous vous informons de ce qui suit :

Le Site utilise Google Analytics, une solution professionnelle d'analyse d'audience Internet fournie par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur et destinés à permettre à l’analyste du Site de suivre sa fréquentation. Les informations générées par les cookies et relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) seront transmises à et conservées par Google sur les serveurs localisés aux Etats Unis d’Amérique. Dans le cas où l’option de votre navigateur internet permettant la non divulgation de votre adresse IP serait activée, cette adresse IP sera tronquée par Google avant envoi sur ses serveurs afin de la rendre non identifiable, et ce pour tous les résidents de l’Union Européenne ou d’Etats Membres de l’Union Economique Européenne. L’adresse IP complète ne pourra être envoyée sur les serveurs Google situés aux Etats Unis d’Amérique que dans des cas exceptionnels et ne sera alors tronquée par Google qu’une fois arrivée sur ces serveurs. Google utilisera cette information aux seules fins d’évaluer votre utilisation du Site et de construire les rapports permettant à l’opérateur du Site de suivre l’activité de ce dernier, et de fournir d’autres services liés à l’activité du Site et à l’utilisation d’internet. Google pourra également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations au nom et pour le compte de Google. Google n’associe pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en choisissant les réglages adaptés dans votre navigateur internet. Néanmoins il est possible dans ce cas que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctionnalités offertes par le Site. Vous pouvez également prévenir la collecte, le traitement et l’utilisation des données vous concernant (incluant l’adresse IP) obtenues grâce aux cookies de Google en téléchargeant et installant l’outil disponible sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En utilisant le Site, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données vous concernant par Google selon les modalités et aux fins mentionnés ci-dessus.

 

4. Conditions d’utilisation du Blog mille pépites

Le blog Mille pépites mis en place sur le Site (ci-après "le Blog"), est un service animé par des auteurs internes à la Société ou par des auteurs partenaires de la Société (ci-après "les Auteurs"), qui permet aux utilisateurs de lire des articles diffusés par les Auteurs, de partager des commentaires, de poser des questions. Son utilisation implique l'acceptation sans réserve des conditions d'utilisation décrites ci-après.

4.1 La publication de commentaires sur le Blog requiert nécessairement votre inscription sur le Site. A cet effet, il vous sera demandé de communiquer des informations personnelles vous concernant (cf. point 4 des Mentions légales pour plus de détails sur les modalités de traitement de ces informations).

4.2 Les commentaires sont publiés sous la responsabilité exclusive des utilisateurs du Blog et expriment leurs opinions personnelles. La Société assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable et/ou caution des contenus ainsi publiés par les utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Blog comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables.

4.3 Tous les commentaires sont lus par des modérateurs. Cette modération s'effectue a posteriori. La Société se réserve en conséquence le droit de supprimer ou de modifier sans notification préalable tout commentaire d'utilisateur, notamment dans le cas où ledit commentaire contrevient de manière quelconque aux présentes conditions d'utilisation. Une fois envoyé, un utilisateur ne peut obtenir la modification ou la suppression du contenu de son commentaire.

Tout visiteur du Site et/ou utilisateur du Blog a la possibilité, s'il l'estime nécessaire, de signaler un commentaire qu'il considère comme ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. En cas de non–respect des conditions d'utilisation du Blog, la Société se réserve notamment le droit de restreindre, suspendre ou annuler l'accès à tout ou partie du service, à sa discrétion et sans préavis.

4.4 L’ensemble des contenus représentés sur le Blog (incluant sans s’y limiter les textes, éléments graphiques, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur le Blog) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs s'engagent à ne reproduire aucun de ces contenus sans le consentement préalable et écrit de la Société.

En déposant leurs commentaires sur le Blog, les utilisateurs consentent expressément et gratuitement à ce que la Société puisse diffuser, reproduire et représenter tout ou partie de ces commentaires, ainsi que leur pseudonyme, par tout moyen de reproduction et représentation et sur tous supports dans le monde entier, pour toute la durée de la période légale de protection des droits de propriété intellectuelle et ses éventuelles prolongations. Les supports utilisés pourront notamment être les supports graphiques et papiers, les supports de communication audiovisuelle, informatique et numérique tels que CD-ROM, DVD, Internet, et tous supports connus ou à découvrir dans l'avenir. Cette autorisation emporte notamment la possibilité pour Cette modification sera traitée dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande. d'utiliser librement et gratuitement tout ou partie des commentaires, de les reproduire, les modifier, les supprimer en tout ou partie, de les adapter, les publier, les traduire, créer des travaux dérivés, les vendre, les distribuer notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires.

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5. Garanties

La Société ne donne aucune garantie, de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite ou autre, relative au contenu du Site et incluant sans s’y limiter que les informations contenues sur le Site sont complètes, exactes, à jour ou qu’elles n’enfreignent pas d’éventuels droits de tiers.

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